Mutation
Que signifie une mutation?
Une mutation consiste à apporter un changement dans le dossier de l’équidé et ne peut être effectuée que lorsque le dossier d’identification de l’équidé est entièrement complété et qu’il a le statut « définitif ».
Quand cela est le cas, tout opérateur (responsable d’un établissement) peut effectuer une mutation en ligne dans le dossier d’un équidé qui se trouve dans son établissement ou qui a quitté son établissement, via son compte personnel sur www.horseid.be.
Les mutations en ligne « Lieu de détention » ou « Ajouter un équidé à mon établissement » et « Quitter le lieu de détention » sont traitées automatiquement à partir du moment où la mutation en ligne a été introduite et enregistrée par l’opérateur.
Si le détenteur ne dispose pas d’une adresse e-mail ou d’un ordinateur, il doit s’adresser à HorseID ou à la Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval.
HorseID Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval (CWBC)
Belgicastraat 9 / 3 Rue des Champs Elysées 20
1930 Zaventem 5590 Ciney
België Belgique
+32 (0)2 478 27 54 +32 (0)8 323 40 91
Les différents types de mutations:
En tant qu’opérateur, vous pouvez effectuer 2 types de mutations, pour vos propres équidés et/ou des équidés de tiers :
- Mutation « Lieu de détention » et « Ajouter un équidé à mon établissement », lorsqu’un équidé arrive dans un nouvel établissement.
- Mutation « Quitter le lieu de détention », lorsque l’équidé a déménagé dans un autre établissement et ne se trouve plus dans l’établissement actuel.
Êtes-vous également le détenteur de l’équidé qui se trouve dans votre établissement ?
Non
Dans ce cas, vous devez uniquement lier l’équidé à votre établissement, via le bouton de menu
‘Ajouter un équidé à mon établissement’
Oui
Dans ce cas, l’équidé doit également être enregistré à votre nom.
Quelles mutations pouvez-vous effectuer pour vos propres équidés en tant que détenteur ?
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Confirmation d’encodage
Chaque fois qu’une mutation est traitée par nos services, le détenteur de l’équidé reçoit une « Confirmation d’encodage en banque de données centrale ».
Cette confirmation contient les données du détenteur et de l’équidé concerné.
Une confirmation d’encodage n’est pas une preuve de propriété.
Fait important
La base de données belge (HorseID) ne prend en compte que les détenteurs d’équidés, pas les propriétaires. La propriété est déterminée, par exemple, par un accord (de vente) entre 2 ou plusieurs parties, un certificat de saillie, etc.
L’enregistrement dans la base de données, la possession d’un passeport pour équidés ou la mention du nom du « propriétaire » dans le passeport n’ont aucune valeur comme preuve de propriété.