Qu’est-ce qu’un établissement ?

Tout lieu où un ou plusieurs équidés sont gardés, par exemple :

• Boxes
• Boxes et prairie(s)
• Prairie(s) – avec ou sans abri
• Refuges
• Parcs zoologiques

Il peut s’agir de

• Propres équidé(s)
• Équidé(s) de tiers
• Combinaison d’équidés propres et d’équidés de tiers

Chaque établissement doit être enregistré. Après validation par HorseID, un numéro d’établissement unique lui sera attribué.
Attention, un seul numéro unique peut être demandé par établissement.

Exception pour

• Les cabinets et cliniques vétérinaires; à condition que seuls des équidés y séjournent pour des raisons médicales.
  Cependant, si des équidés propres sont également présents, l’enregistrement d’un établissement est obligatoire.
• Evénements

Qui doit enregistrer un établissement ?

Ceci est la tâche de I’opérateur, la personne responsable de I’établissement, qui peut être une personne physique ou morale. Dans la plupart des cas, le propriétaire du lieu est l’opérateur, mais il peut également s’agir d’un locataire ou d’un utilisateur. Dans ce cas, le propriétaire et l’utilisateur peuvent déterminer d’un commun accord qui gère l’établissement.

Aussi bien l’enregistrement de l’établissement que la liaison des équidés présents ou la déliaison des équidés qui ont quitté l’établissement relèvent de la responsabilité de l’opérateur.

Tenue d’un registre

Outre l’enregistrement et la gestion de l’établissement dans HorseID, l’opérateur a également une obligation de documentation. Cela signifie qu’il doit également tenir son propre registre de tous les équidés arrivant et quittant son établissement.

Dans le registre, au moins les informations suivantes doivent être notées, par équidé:

• Le numéro UELN (numéro de vie unique)
• Le numéro de puce (numéro du microchip)
• La date de naissance
• La date de décès (en cas de décès)
• Le numéro unique d’établissement de l’établissement d’origine ou de destination de l’équidé
• La date à laquelle le mouvement a lieu

Modèles de registres :

Modèle A | Modèle B

Il s’agit d’exemples, l’opérateur est libre de choisir la manière dont il tient le registre, par exemple dans un cahier, dans un fichier sur l’ordinateur, etc.

L’enregistrement d’établissements, une obligation légale

Législation Européenne

Suite à la publication de la nouvelle loi européenne sur la santé animale, les établissements détenant des équidés doivent être enregistrés dans la base de données belge HorseID depuis le 9 février 2022, (via le site web www.horseid.be)

La nouvelle loi européenne sur la santé animale, l’Animal Health Law (règlement délégué (UE) 2016/429), fait partie d’un ensemble de mesures prises par l’Union européenne pour renforcer les normes de santé et de sécurité pour l’ensemble du secteur agricole et de la chaîne alimentaire.

Cette nouvelle loi se présente sous la forme d’un règlement, ce qui signifie que ces règles sont directement d’application dans les différents États membres européens. Il en résulte donc une harmonisation de ces règles sur l’ensemble du territoire européen.

En ce qui concerne le secteur équin, une modification importante est l’obligation d’enregistrer les établissements détenant des équidés depuis le 9 février 2022 (Règlement Délégué (UE) 2019/2035). Ceux-ci se verront attribuer un numéro d’enregistrement. Un délai est prévu pour réglementer cela jusqu’au 31 juillet 2022 pour chaque responsable d’établissement.

Depuis le 31 juillet 2022, les établissements peuvent toujours être enregistrés, mais pourront également être contrôlés par l’AFSCA. En cas de non-application de cette législation, l’autorité de contrôle peut imposer des sanctions à l’opérateur (personne responsable de l’établissement/lieu de détention).

Les particuliers sont-ils également soumis à cette législation ?

Aussi bien les particuliers que les professionnels sont soumis à la même législation, ce qui signifie concrètement que si, par exemple, on ne détient qu’un seul âne ou poney dans le jardin, ce lieu est également considéré comme un établissement, qui doit donc également être enregistré et géré par la personne responsable du lieu.

L’objectif de cet enregistrement

L’objectif de cet enregistrement est la prévention et la lutte contre les maladies animales transmissibles à l’homme ou à l’animal.
Les données collectées permettent de cartographier la localisation des équidés en Belgique et de garantir la traçabilité de chaque animal. Cela permet de définir une zone de quarantaine adéquate en cas de foyer d’une maladie transmissible.

Procédure

Enregistrement et gestion en ligne

L’enregistrement et la gestion de l’établissement doit se faire en ligne par l’opérateur, via son compte personnel sur la plateforme HorseID.

Pourquoi en ligne ? En gérant un établissement en ligne, on dispose toujours d’un aperçu actuel des équidés qui y sont liés. Lorsqu’un nouvel équidé est présent dans l’établissement ou qu’un équidé a quitté l’établissement, le changement nécessaire peut également être enregistré immédiatement dans HorseID. En cas de cessation de l’établissement, il est également possible de l’indiquer en ligne.

L’opérateur n’a pas accès à un ordinateur et/ou à l’internet

Dans ce cas exceptionnel, l’opérateur doit contacter personnellement HorseID par téléphone ou par voie postale.

HorseID fournira ensuite (exceptionnellement) à l’opérateur – par voie postale – un formulaire d’enregistrement d’établissement. Le formulaire doit être entièrement complété et signé par l’opérateur, puis renvoyé à HorseID par la poste.
Attention ! Si le formulaire est renvoyé par e-mail, il ne sera pas traité. Dans ce cas, l’opérateur devra néanmoins enregistrer et gérer l’établissement en ligne.

L’enregistrement offline d’un établissement est une procédure qui prend du temps. De plus, l’opérateur n’a pas une bonne vue d’ensemble des équidés liés à l’établissement et ne peut donc souvent pas enregistrer les changements nécessaires.