Qu’est-ce qu’un établissement ?

Tout lieu où un ou plusieurs équidés sont gardés, par exemple :

• Boxes
• Boxes et prairie(s)
• Prairie(s) – avec ou sans abri
• Refuges
• Parcs zoologiques

Il peut s’agir de

• Propres équidé(s)
• Équidé(s) de tiers
• Combinaison d’équidés propres et d’équidés de tiers

Qui doit enregistrer un établissement ?

Ceci est la tâche de I’opérateur, la personne responsable de I’établissement, qui peut être une personne physique ou morale. Dans la plupart des cas, le propriétaire du lieu est l’opérateur, mais il peut également s’agir d’un locataire ou d’un utilisateur. Dans ce cas, le propriétaire et l’utilisateur peuvent déterminer d’un commun accord qui gère l’établissement.

Aussi bien l’enregistrement de l’établissement que la liaison des équidés présents ou la déliaison des équidés qui ont quitté l’établissement relèvent de la responsabilité de l’opérateur.

Différence entre détenteur et opérateur

• Détenteur = personne responsable d’un équidé
• Opérateur = personne responsable d’un établissement où sont détenus un ou plusieurs équidés

Êtes-vous le détenteur d’un équidé mais pas un opérateur ?

Dans ce cas, vous ne devez pas enregistrer d’établissement, c’est le responsable de l’établissement (lieu) où est détenu votre équidé qui doit effectuer les démarches nécessaires.

Êtes-vous bien un opérateur ?

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