Identification
Identification
Pourquoi les équidés doivent-ils être identifiés ?
- Dans le cadre de la sécurité alimentaire
- Afin d’assurer la traçabilité des équidés
- Pour éviter les maladies infectieuses
L’ Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) est compétente en matière de sécurité alimentaire. Les chevaux, les poneys et les ânes font partie de la chaîne alimentaire.
L’Arrêté Royal du 07 novembre 2022 concernant les règles relatives aux établissements détenant des équidés ainsi qu’à la traçabilité des équidés doit être considéré dans le cadre de la sécurité de la chaîne alimentaire.
Cet arrêté complète les dispositions reprises dans la règlementation européenne (www.health.belgium.be/fr/reglementation) qui peut être consultée sur le site internet du SPF Santé publique.
Tous les équidés présents sur le territoire belge doivent être enregistrés dans la base de données belge (HorseID), ceci est une obligation légale.
L’identification s’est réalisée en plusieurs étapes et est obligatoire pour tout équidé résidant sur le territoire belge depuis 2008 :
- Identification des équidés devant être abattus ou exportés : depuis le 01.07.2006.
- Identification des poulains nés en 2006, des chevaux participant à des assemblées et ceux changeant de propriétaire : depuis le 01.07.2007.
- Identification de tous les autres équidés résidant sur le territoire belge : depuis le 01.07.2008.
Quels équidés doivent être obligatoirement identifiés ?
- Tout poulain résidant sur le territoire belge.
- Tout équidé venant d’un autre état membre doit être enregistré dans HorseID dans les 30 jours après son arrivée sur le territoire belge.
- Tout équidé venant d’un pays tiers et étant importé définitivement sur le territoire belge doit être identifié dans les trois mois qui suivent son arrivée.
Une exception est prévue pour
- les équidés participant à des concours, des courses, des expositions, des entraînements et du débardage pendant une période n’excédant pas quatre-vingt-dix jours;
- les équidés mâles destinés à la reproduction détenus durant la saison de reproduction;
- les équidés femelles destinés à la reproduction détenus pendant une période n’excédant pas quatre-vingt-dix jours;
séjournant sur notre territoire ainsi que pour les équidés séjournant dans une clinique belge pour des raisons médicales. Ces derniers peuvent rester sur le territoire sans devoir être considérés comme importés définitivement.
Tarifs
Les frais relatifs à l’identification de votre équidé comprennent 2 éléments.
1. Un prix forfaitaire pour l’enregistrement dans la base de données centrale
Ce forfait a été fixé dans l’Arrêt Ministériel du 10 août 2016 et comprend l’enregistrement dans la base de données centrale et la gestion de toutes les mutations ultérieures de l’équidé.
NOUVEAUX TARIFS TVAC POUR L’ENREGISTREMENT EN BANQUE DE DONNÉES À PARTIR DU 01/02/2024*
| ONLINE = plus rapide et moins cher | Online | Papier |
| Identification : | ||
| Equidé sans origine (passeport Equipas inclus) | € 83,42 | € 121,35 |
| Equidé (sans délivrance d’un passeport Equipas) | € 54,60 | € 75,84 |
| Poulain d’abattage | € 22,74 | € 45,51 |
| Duplicata : | ||
| Duplicata Equipas | € 83,42 | € 121,35 |
| Duplicata Studbook | € 54,61 | € 75,85 |
| Equipas – Poulain d’abattage non abattu dans les 12 mois suivant sa naissance | € 83,42 | € 121,35 |
*Tarifs TVA incluse fixés par Arrêté Ministériel 10/08/2016. Indexation chaque année.
Traitement en urgence papier : supplément de 30 euros.
Lorsque le détenteur crée une « demande d’identification » Online pour enregistrer son équidé, il doit effectuer un paiement en ligne à la fin de la demande. Lorsque HorseID reçoit une demande d’identification Offline (papier), la facture correspondante sera envoyée au détenteur par voie postale. Uniquement lorsque le paiement a été effectivement reçu, le dossier d’identification est envoyé digitalement au vétérinaire identificateur agréé (que le détenteur a désigné) pour traitement. Le vétérinaire identificateur doit, dans les 10 jours ouvrables suivant l’identification, renvoyer le dossier d’identification digitalement à HorseID pour validation et clôture.
2. Les frais du vétérinaire
Les frais vétérinaires sont relatifs à la mise en place du microchip, au relevé ou au contrôle du signalement, travaux administratifs,…
Le vétérinaire est libre de fixer ses honoraires à cet effet. Il est préférable d’en discuter à l’avance avec votre vétérinaire.
Réglementation
Veuillez retrouver ici les documents officiels relatifs à l’identification des équidés:
Si vous désirez de plus amples informations au sujet de la réglementation, n’hésitez certainement pas à consulter l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) et l’SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement.
Sanctions
Le détenteur risque de subir de graves sanctions si l’identification de son(ses) équidé(s) n’a pas été réalisée dans les délais impartis.
Le responsable, qui n’identifie pas et n’encode ses équidés en banque de données centrale, peut écoper d’une amende minimale de 500 euros à max. 25.000 euros (article 23§1, 2°, b de la Loi de la Santé des Animaux du 24 mars 1987). En cas de répétition dans les trois ans suivant une condamnation précédente, la sanction sera doublée.
L’administration peut présenter des amendes administratives. Celles-ci ne peuvent être moins de la moitié de l’amende minimale et pas supérieure au quintuple de l’amende minimale. Si l’amende administrative n’est pas respectée, l’administration peut requérir l’amende devant le Tribunal compétent. Des animaux faisant l’objet d’une infraction, peuvent être saisis.
Des contrôles peuvent être effectués aussi bien par l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Chaîne Alimentaire), le SPF Santé Publique ainsi que les services de police ordinaires.