Mutation
Que signifie une mutation?
Une mutation consiste à apporter un changement dans le dossier de l’équidé et ne peut être effectuée que lorsque le dossier d’identification de l’équidé est entièrement complété et qu’il a le statut « définitif ».
Quand cela est le cas, tout détenteur (responsable d’un équidé) peut effectuer une mutation en ligne dans le dossier de son équidé, via son compte personnel sur www.horseid.be.
En général, tout changement relatif à un équidé doit être enregistré dans HorseID dans les 7 jours.
Les mutations en ligne « Fin de détention » et « Décès » sont traitées automatiquement à partir du moment où la mutation en ligne a été introduite et enregistrée par le détenteur.
Autres mutations en ligne sont traitées dans un délai de 24 heures les jours ouvrables et en fonction de l’affluence, à l’exception des mutations « Détenteur » et « Me signaler en tant que nouveau détenteur ».
Si le détenteur ne dispose pas d’une adresse e-mail ou d’un ordinateur, il doit s’adresser à HorseID ou à la Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval pour demander un formulaire de mutation. Un formulaire de mutation sera envoyé au détenteur par voie postale et devra également être renvoyé par voie postale.
Si le détenteur dispose d’une adresse e-mail, il devrait en principe effectuer la mutation EN LIGNE.
HorseID Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval (CWBC)
Belgicastraat 9 / 3 Rue des Champs Elysées 20
1930 Zaventem 5590 Ciney
België Belgique
+32 (0)2 478 27 54 +32 (0)8 323 40 91
Les différents types de mutations:
- Mutation « Exclusion » , lorsque l’équidé a été exclu de l’abattage pour la consommation humaine par le vétérinaire pour des raisons médicales. Le vétérinaire doit toujours mentionner correctement cette exclusion dans le passeport. Attention; un équidé ne peut plus être exclu par le détenteur, uniquement pour des raisons émotionnelles.
- Mutation « Décès », lorsque l’équidé est décédé ou a été euthanasié.
- Mutation « Export », lorsque l’équidé à quitte le territoire belge.
- Mutation « Détenteur », lorsque l’équidé a un nouveau détenteur et que celui-ci est connu dans HorseID. L’ancien détenteur doit avoir l’ID CBC (numéro de client) ou l’adresse e-mail valide du nouveau détenteur. Si le nouveau détenteur est connu, il en reçoit automatiquement une notification et doit accepter ou refuser la mutation dans un délai de 30 jours. En l’absence de réaction du nouveau détenteur, la mutation sera automatiquement supprimée après le délai de 30 jours et remplacée par une mutation Fin de détention.
- Mutation « Fin de détention », lorsque l’équidé n’est plus en possession et que l’ancien détenteur n’a pas les coordonnées du nouveau détenteur.
- Mutation « Me signaler en tant que nouveau détenteur », lorsque l’équidé a un nouveau détenteur, il peut Se signaler en tant que nouveau détenteur en ligne
- . Si un ancien détenteur est connu, il est automatiquement informé et doit accepter ou refuser la mutation dans un délai de 30 jours. Sans réponse de la part de l’ancien détenteur, la mutation sera effectuée automatiquement après 30 jours au nom du nouveau détenteur.
Votre équidé a-t-il déménagé ?
- Êtes-vous le détenteur de l’équidé mais non responsable de l’établissement (lieu) où il se trouve ?
Dans ce cas, vous ne pouvez pas modifier vous-même l’adresse de votre équidé. Le responsable de l’établissement doit lier votre équidé à son établissement. De cette manière, l’adresse de votre équidé sera actualisée dans HorseID.
- Êtes-vous le détenteur de l’équidé et se trouve-t-il à votre domicile ou dans un établissement (lieu) dont vous êtes responsable vous-même?
Dans ce cas, vous devez modifier vous-même l’adresse de votre équidé, en liant l’animal à votre établissement.
Dans HorseID, la personne responsable d’un établissement est appelée un opérateur.
Vous êtes un opérateur ? Cliquez ici !
Confirmation d’encodage
Chaque fois qu’une mutation est traitée par nos services, le détenteur de l’équidé reçoit une « Confirmation d’encodage en banque de données centrale », par e-mail ou par voie postale.
Cette confirmation contient les données du détenteur et de l’équidé concerné.
Une confirmation d’encodage n’est pas une preuve de propriété.
Fait important
La base de données belge (HorseID) ne prend en compte que les détenteurs d’équidés, pas les propriétaires. La propriété est déterminée, par exemple, par un accord (de vente) entre 2 ou plusieurs parties, un certificat de saillie, etc.
L’enregistrement dans la base de données, la possession d’un passeport pour équidés ou la mention du nom du « propriétaire » dans le passeport n’ont aucune valeur comme preuve de propriété.