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Transport

Transport d'équidés

Tous les équidés doivent être correctement identifiés, ayant un passeport conforme au modèle UE et un microchip, ainsi qu’étant encodés dans la base de données centrale HorseID, gérée par la Confédération Belge du Cheval asbl. En outre, le transporteur doit toujours avoir les passeports des équidés transportés avec lui, afin de pouvoir les présenter à tout moment.

Le bien-être des équidés pendant le transport est régi au niveau communautaire par le Règlement européen 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport.
Ce règlement ne s’applique qu’au transport commercial d’équidés.

Par transport commercial, on entend :

a) Transport réalisé contre rémunération: l’opérateur transporte des animaux qui ne lui n’appartiennent pas:

  • ex: le transporteur-négociant qui transporte simultanément des équidés qu’il vient d’acheter, et des équidés de tiers 

b) Transport réalisé en l’absence de rémunération: l’opérateur transporte ses propres animaux et/ou des animaux qui ne lui appartiennent pas:

  • vers un abattoir, de et vers un centre de rassemblement (marché aux bestiaux, étables de négociant), de ou vers une exploitation de type engraissement d’équidés ou de production de lait de jument

c) Transport d’animaux pour le labeur (ex: débardage), spectacles itinérants de chevaux de cirque

N.B.: lorsque le transport concerne les propres animaux avec les propres moyens de transport dans un rayon de 50 km autour de l’exploitation, seul l’article 3 du R(CE) 1/2005 s’applique.

Ce règlement ne s’applique pas aux transports suivants :

a) Transport réalisé en l’absence de rémunération

  • Transport réalisé par des particuliers ou autres, qu’il s’agisse de leurs propres équidés comme de ceux d’autres particuliers, avec leur propre véhicule ou le véhicule d’un tiers, dans le cadre d’un hobby ou d’une activité récréative ou sportive (compétition / concours / exposition / randonnée / centre équestre, etc.) et transports à destination ou en provenance d’un cabinet/clinique vétérinaire.
  • Transport réalisé dans le cadre de l’activité d’élevage (ex. à l’intérieur d’une exploitation, d’un centre équestre, entre bâtiments, champs, etc.), y compris en vue de l’insémination/reproduction.

b) Transport réalisé contre rémunération

  • Transport à destination d’un cabinet ou d’une clinique vétérinaire.

Les équidés sont souvent transportés par leur propriétaire à des fins sportives ou récréatives. Ce type de transport est considéré comme non commercial en Belgique, et le règlement ne s’y applique dès lors pas.

Attention, il s’agit d’une interprétation belge; l’interprétation à l’étranger peut être différente. Le transport depuis et vers des concours internationaux est parfois considéré comme un transport commercial, dans d’autres Etats-membres européens hors du Benelux, à cause des dotations en argent ou du fait que la valeur des chevaux peut augmenter. Pour ces transports réalisés dans le cadre de concours, les documents prescrits pour le transport commercial y sont donc quand même obligatoires. Si vous participez à un concours à l’étranger, il est préférable que vous vous informiez auprès de l’organisation locale de la réglementation qui y est en vigueur.

Le Règlement 1/2005 établit des normes en ce qui concerne :

  • les documents qui doivent être présents,
  • l’aptitude de l’équidé au transport,
  • les conditions du moyen de transport,
  • le traitement des équidés et les conditions de transport,
  • la surface nécessaire,
  • les temps de voyage et les périodes de repos,
  • le carnet de route.

Le règlement fait la distinction entre les voyages de courte durée et les voyages de longue durée. On entend par voyage de courte durée, un voyage inférieur à 12 heures s’il s’agit d’un transport national, ou un voyage inférieur à 8 heures s’il s’agit d’un transport international. Un voyage de longue durée est un transport national de 12 heures ou plus, ou un transport international de 8 heures ou plus.

A côté du règlement européen relatif à la protection des animaux durant le transport, il existe l’Arrêté Royal du 20 mai 2022 relatif aux conditions au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres. Cet arrêté fixe également des conditions sanitaires pour les transporteurs.

Des informations plus détaillées sur le transport des équidés sont disponibles sur le site de l’AFSCA :

Mouvements transfrontaliers
https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux-de-rente-de-hobby-et-produits-animaux/chevaux

Bien-être et transport
https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/production-animale/transport-danimaux-vivants

Transporteur d’équidés
https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/production-animale/transport-danimaux-vivants

Autorisations et documents

Un document indiquant l’origine des animaux, le moment et le lieu de départ, le lieu de destination et la durée escomptée du voyage doit toujours être détenu à bord du camion (article 4).

Le règlement 1/2005 prévoit également trois autres documents.

  • Le certificat d’agrément du moyen de transport

    Ce certificat est valable 5 ans. La demande doit également être introduite auprès du service Bien-être animal de votre région.

  • Le certificat d’aptitude professionnelle

    Le certificat d’aptitude professionnelle est requis pour tous les chauffeurs qui transportent des animaux agricoles et pour les convoyeurs qui accompagnent ces transports. Par animaux agricoles on entend des équidés, bovins, ovins, caprins, porcs ou volailles. Ce certificat peut être obtenu après la réussite d’un examen. Vous pouvez trouver plus d’informations sur cet examen sur le site web du CER groupe.

Les toucheurs dans les centres de rassemblement et chez les transporteurs ne doivent pas obtenir de certificat d’aptitude professionnelle, mais ils doivent pouvoir démontrer qu’ils ont suivi une formation relative au bien-être des animaux. En plus des documents délivrés sur base du règlement 1/2005, l’arrêté royal du 10 juin 2014 prévoit une autorisation pour le transporteur délivrée par l’AFSCA.

(Source : Service Public Fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement)

Certificats sanitaires et TRACES NT

Pour presque tous les mouvements transfrontaliers d’équidés, un certificat sanitaire validé est légalement exigé. En outre, ces mouvements doivent être enregistrés dans TRACES NT (TRAde Control and Expert System New Technology).

Qu’est-ce qu’un certificat sanitaire ?

Un certificat sanitaire est un document officiel délivré par le gouvernement qui garantit le bon état de santé de l’équidé. Ce document et ses garanties sont délivrés en Belgique par l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA).

Le certificat sanitaire n’est pas un simple document administratif : il est la preuve que l’équidé a été examiné par un vétérinaire officiel avant son départ et que ce dernier a vérifié que l’équidé ne présentait aucun symptôme de maladie et qu’il ne provenait pas dans un établissement où une maladie à déclaration obligatoire a été diagnostiquée. Ne déplacer que des animaux sains permet d’éviter la propagation de maladies animales au sein de l’Union européenne. Étant donné que ces règles s’appliquent également aux autres États membres de l’Union européenne et aux importations en provenance de pays tiers, il est également possible d’éviter que des animaux malades n’arrivent en Belgique.
Attention : une déclaration de votre vétérinaire indiquant que votre équidé est en bonne santé n’est pas un certificat de santé.

TRACES NT

TRACES NT est le système de gestion en ligne de la Commission européenne qui permet, entre autres, de suivre les mouvements d’animaux vivants entre les Etats membres de l’Union européenne.
Dans TRACES NT, les autorités nationales enregistrent les certificats sanitaires afin qu’ils puissent être consultés par les Etats membres européens de destination et le destinataire (opérateur) concerné.

Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’AFSCA : https://favv-afsca.be/fr/themes/animaux/traces

Certificat sanitaire (animal) obligatoire pour les mouvements transfrontaliers de chevaux !

Très souvent, on constate que des chevaux étrangers sont commercialisés en Belgique SANS certificat de santé animale.
Inversement, des chevaux quittent la Belgique sans certificat de santé animale.

Tout changement de détenteur (vente, échange, adoption, donation, …. ), qu’il soit professionnel ou entre particuliers, est un commerce, tant au niveau national qu’au niveau transfrontalier.

Le certificat sanitaire pour un grand nombre d’animaux, et certainement pour les ongulés, est une pierre angulaire pour la protection de la santé animale et la lutte contre les maladies, en Belgique, mais aussi dans l’Union européenne. Or, le sport équestre est avant tout international.
Le respect de cette obligation est également très important pour le secteur équin.
Les quelques cas récents d’anémie infectieuse en Belgique concernaient toujours des chevaux qui étaient présents en Belgique SANS certificat de santé animale. L’introduction de ces maladies ou d’autres maladies officielles peut gravement compromettre le statut sanitaire général et la bonne image du secteur équin belge et entraver le commerce international.

Il existe quelques exceptions où le certificat sanitaire pour les équidés n’est pas obligatoire, mais elles restent des exceptions. Il n’y a aucune intention de faire de l’exception la règle. D’ailleurs, il n’y a pas d’exception si l’objectif du mouvement transfrontalier est un commerce potentiel.

Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’AFSCA : cliquez ici.

L’ensemble du secteur doit être conscient de sa grande responsabilité. Vendeurs ET acheteurs doivent (continuer à) en tenir compte !

Source: PaardenPunt Vlaanderen