PASSEPORT SANS ANNEXE « TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX » Chapitre IX du Passeport
Pour être conforme, un passeport doit comprendre l’annexe IX relative aux traitements médicamenteux.
À partir du 01/07/2014, il sera interdit de délivrer une annexe IX seule afin de régulariser un passeport.
Les passeports non conformes (annexe IX manquante) devront être invalidés par l’organisme émetteur. Un duplicata ou un document de remplacement sera alors délivré au détenteur de l’équidé.
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